J.O. 13 du 16 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0424239V
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée au centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire), pour la pratique des activités de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale. Les activités susmentionnées sont placées sous la responsabilité de Mmes Chrétien (Marie Françoise) et May-Panloup (Pascale).